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Les mentions légales

  • Identification de l’éditeur
    • Nom : LAUBIN
    • Prénom : Nadine
    • Adresse : 5 rue Auguste Blanqui 78370 PLAISIR
    • Courriel : 
    • Téléphone : 01.34.81.02.47
  • Responsable de la publication
    • © Laubin Nadine - Geneassistance
  • Prestataire d’hébergement
  • Crédits photos
    • © Laubin Christian
    • Copies d'écran de maquettes ou réalisations (©Généassistance - ©AIN-GENEALOGIE - ©CGVY - ©SGEL - ©CGE etc...)

La Politique de Protection des Données de Généassistance (RGPD)

  • Le responsable de la Politique de Protection des Données et des traitements (Article 13.1.a et 13.1.f)
    • Nadine LAUBIN (coordonnées ci-dessus)
  • Finalités de la collecte de données à caractère personnel (Article 13.1.c)
    • La gestion des clients, nécessaire aux obligations fiscales de la société
    • La communication avec les clients, nécessaire aux prestations et interventions de Généassistance.
  • La base juridique du traitement de données à caractère personnel (Article 13.1.c)
    • Le précontrat (devis) et le contrat (facture) (Article 6.1.b)
  • Le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (Article 13.1.f)
    • Généassistance utilise la messagerie de son hébergeur suisse, leur politique de Protection des données est reconnue adéquat par l'UE
    • Généassistance sauvegarde son fichier de comptabilité dans un cloud aux Etats-Unis sous forme cryptée, leur politique de Protection des données est soumise au "Prevacy Legacy"
  • La durée de conservation des données à caractère personnel (Article 13.2.a)
    • Les données des clients de Généassistance sont supprimées du logiciel de comptabilité 10 ans après la fin d'exercice comptable (article L123-22 du code de commerce).
    • Les adresses de courriels et messages des clients de Généassistance sont supprimées du logiciel de messagerie 2 ans après la fin d'exercice comptable.
  • Le droit des clients sur leurs données personnelles (Article 13.2.b)
    • Chaque client peut demander la liste de ses données conservées par Généassistance, et demander leur communication (justificatif d'identité demandé), la correction, la modification, la suppression de ses données, Généassistance s'engage à corriger, modifier, supprimer les données du client en 30 jours maximum
    • Par courrier : LAUBIN Nadine 5 rue Auguste Blanqui 78370 PLAISIR
    • Par courriel :
    • Par téléphone : 01.34.81.02.47
    • Les clients de Généassistance peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
    • Généassistance signe une chartre de confidentialité avec les clients pour lesquels les prestations nécessitent des communications de codes d'accès.
  • Collecte de données à caractère personnel des visiteurs du site https://geneassistance.fr
    • Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel
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  • Les partages avec des tiers
    • Généassistance ne vend/loue/donne aucunes données personnelles de ses clients
    • Généassistance déclarera toute attaque à la CNIL dans les 72 heures.
 

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