Les mentions légales

• Identification de l’éditeur
  • >Nom : LAUBIN
  • Prénom : Nadine
  • Adresse : 5 rue Auguste Blanqui 78370 PLAISIR
  • Courriel : nadine.blalaubin@geneassistancess.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 34 10 81 04 56 47
• Responsable de la publication
  • © Laubin Nadine - Geneassistance
• Prestataire d’hébergement
  • Infomaniak Network SA
  • Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse
  • Leur politique de Protection des données reconnue adéquat par l'UE
• Crédits photos
  • © Pexel
  • © Gérard MERCIER artiste photographe plasticien gerardmercier.canalblog.com
  • Copies d'écran de maquettes ou réalisations (©Généassistance - ©AIN-GENEALOGIE - ©CGVY - ©SGEL - ©CGE etc...)

La Politique de Protection des Données de Généassistance (RGPD)

• Le responsable de la Politique de Protection des Données et des traitements (Article 13.1.a et 13.1.f)
  • Nadine LAUBIN (coordonnées ci-dessus)

• Finalités de la collecte de données à caractère personnel (Article 13.1.c)
  • La gestion des clients, nécessaire aux obligations fiscales de la société
  • La communication avec les clients, nécessaire aux prestations et interventions de Généassistance.

• La base juridique du traitement de données à caractère personnel (Article 13.1.c)
  • Le précontrat (devis) et le contrat (facture) (Article 6.1.b)

• Le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (Article 13.1.f)
  • Généassistance utilise la messagerie de son hébergeur suisse, leur politique de Protection des données est reconnue adéquat par l'UE
  • Généassistance sauvegarde son fichier de comptabilité dans un cloud aux Etats-Unis sous forme cryptée, leur politique de Protection des données est soumise au "Prevacy Legacy"

• La durée de conservation des données à caractère personnel (Article 13.2.a)
  • Les données des clients de Généassistance sont supprimées du logiciel de comptabilité 10 ans après la fin d'exercice comptable (article L123-22 du code de commerce).
  • Les adresses de courriels et messages des clients de Généassistance sont supprimées du logiciel de messagerie 2 ans après la fin d'exercice comptable.

• Le droit des clients sur leurs données personnelles (Article 13.2.b)
  • Chaque client peut demander la liste de ses données conservées par Généassistance, et demander leur communication (justificatif d'identité demandé), la correction, la modification, la suppression de ses données, Généassistance s'engage à corriger, modifier, supprimer les données du client en 30 jours maximum
  • Par courrier : LAUBIN Nadine 5 rue Auguste Blanqui 78370 PLAISIR
  • Par courriel : nadine.blalaubin@geneassistancess.fr
  • Par téléphone : +33 (0)1 34 10 81 04 56 47
  • Les clients de Généassistance peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
  • Généassistance signe une chartre de confidentialité avec les clients pour lesquels les prestations nécessitent des communications de codes d'accès.

• Collecte de données à caractère personnel des visiteurs du site https://geneassistance.fr
  • Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel
  • Le site ne dépose aucun cookie sur votre ordinateur

• Les partages avec des tiers
  • Généassistance ne vend/loue/donne aucunes données personnelles de ses clients
  • Généassistance déclarera toute attaque à la CNIL dans les 72 heures.